CONTRAT DE SAILLIE

VERTIGO Saint-Benoît & JONSAUNIER Dwerse Hagen

Les juments devront présenter un certificat bactériologique récent et négatif.

Le montant total de la saillie de 1000€ (+6%) est payable à la réservation, les frais afférents à l’envoi de semences congelées (Documents sanitaires, transport, etc..) devront être acquittés AVANT L’ENVOI pour l’insémination de la jument, sur le compte CBC Banque :

IBAN : BE54 7326 3423 9197        Swift code : CREGBEBB

Afin de s’assurer du bon usage des semences congelées, que toutes les précautions soient prises (prélèvements, analyses, etc.) et d’un suivi approfondi, l’insémination devra se faire dans un centre reconnu ou désigné par nous et ce aux frais du propriétaire afin d’optimiser les chances de gestation.

Si après deux cycles d’insémination, la jument est restée vide, nous nous réservons le droit d’exiger l’insémination dans un centre désigné par nous et de faire effectuer par un vétérinaire tout prélèvement, analyse ou suivi plus approfondi, aux frais du propriétaire.

Les juments devront être munies de leur carnet signalétique en ordre de vaccination contre la grippe,  tétanos et Rhino pneumonie.

Tous les prix s’entendent hors TVA, les frais d’hébergement, de transports, sanitaires, vétérinaires et autres sont à charge du propriétaire.

Garantie poulain vivant :

En cas de non gestation, d’avortement ou de mort du poulain endéans les 24 heures de la naissance, les montants réglés seront reportés pour la saison de monte suivante à condition de nous en avoir informé dans les délais au moyen d’un certificat vétérinaire.

Dans les cas repris ci-dessus, des frais techniques d’un montant de 400€ seront dus la saison de monte suivante pour couvrir deux cycles.

Livraisons :

Nous ne pouvons être tenu responsables de la livraison de la semence congelée par une entreprise de transport, par le propriétaire ou tout autre intervenant.

Nos engagements vis-à-vis de l’éleveur prennent fin en cas de vente, mort, accident, stérilité de l’étalon, etc.

ATTENTION :

La fourniture de doses de semences congelées est réalisée dans le but de concevoir un seul poulain avec la jument concernée par la demande de saillie. Tout poulain supplémentaire, conçu par la méthode de transfert d’embryon fera l’objet d’une facturation supplémentaire d’un montant de 1000€ et de 700€ pour une double grossesse accidentelle

Les paillettes de semences congelées de nos étalons ne peuvent en aucun cas être utilisées en ICSI, sans nous en avoir avertis au préalable.

A chaque tentative réussie : l’acheteur, l’éleveur ou le propriétaire paiera un supplément de 1000€ pour chaque jument contrôlée gestante ou par embryon congelé.

Le propriétaire de la jument devra nous fournir, avant la fin de la saison en cours, un aperçu des tentatives, des juments gestantes et des embryons congelés, signé par le vétérinaire du centre.

Pour toute fraude pour utilisation à usage ICSI, une indemnité inconditionnelle de 5000€ HTVA (+21%) par tentative, augmenté du prix de la saillie sera requise auprès du Tribunal de Commerce de Mons, seuls compétents.

Par la commande et l’achat de semence congelées, l’éleveur et /ou le propriétaire de la jument déclare(nt) avoir pris connaissance, accepter les présentes conditions générales et prix de saillie pour la saison de monte de l’année en cours et s’engage à ne déclarer la naissance de son poulain dans n’importe quel studbook que lorsqu’il aura réglé la totalité des factures et ce uniquement au moyen de l’original du certificat de saillie et de déclaration de naissance fourni et signé par nos soins.

Etalon sélectionné :

Fait à ………………………………………………… le ………../………./20….

Nom(s) : ………………………………………………….............................

Prénom(s)……………………………………………………………………………..

Rue…………………………………………………………………………………………

Code Postal + Localité………………………………………………………………………………………

Pays………………………………………………….

Porter à la main la mention « Lu et approuvé »

Signature(s)